Décision no 98-99 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04161
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Décision no 98-99 du 10 mars 1998 modifiant la décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

NOR : CSAX9801099S

   Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
   Vu la décision no 98-39 du 10 février 1998 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 15 et 22 mars 1998 ;
   Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 24 février 1998 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
   Vu la décision no 98-50 du 28 février 1998 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le premier tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;
Après en avoir délibéré,
   Décide :

   Art. 1er. - L'article 4 de la décision no 98-50 du 28 février 1998 susvisée est complété ainsi : « soit par Mme Laurence Franceschini ».

   Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 mars 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges